Conditions Générales de Vente
Mise à jour effectuée le 14 Juillet 2023
Article 1 : Champ D’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet ou lors de la visite physique du réseau de la société AEA Agence Expérience Automobile SAS. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AEA Agence Expérience Automobile SAS une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée, ou via le TPE disponible lors des visites physiques.
Article 1 Bis : Limitation D’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société AEA Agence Expérience Automobile SAS n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les locations, les achats et également les recherches personnalisées. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site ou sur un point de visite physique appartenant à la société AEA Agence Expérience Automobile SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Lors d’une commande de location, un contrat sera signé par les deux parties : la société, ainsi que le client. Des papiers d’identités seront également exigés, comme par exemple le permis de conduire valide, une pièce d’identité en cours de validité, un dépôt de garantie, etc.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement en ligne si l’option est proposée, ou via le TPE disponible lors des visites physiques. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Si le paiement en ligne par carte bancaire est proposé, il est sécurisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Lors d’une location de véhicule chez AEA Agence Expérience Automobile SAS, un dépôt de garantie sera exigé ainsi que 30% d’acompte sur le total du prix de la location de base. Une empreinte de carte bancaire sera également réalisée.
Lors d’un achat de véhicule chez AEA Agence Expérience Automobile SAS, la somme totale du dit-véhicule sera exigible immédiatement, afin que le client puisse repartir avec son véhicule acheté.
Lors d’une commande pour une recherche personnalisée, un acompte de 30% sera exigé sur le prix de la prestation.
Article 5 : Livraison
La livraison d’un véhicule en location, à l’achat ou par le biais du service de recherche personnalisée, est faite soit au siège social de la société, soit en livraison au domicile du client (si l’option a été choisie en amont ((par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse postale que vous saisissez)). Si vous rencontrez un problème avec la réception de votre achat, vous pouvez envoyer un e-mail à : AEA.automobile67@gmail.com.
Article 6 : Remboursement
Une fois un paiement effectué à la société AEA Agence Expérience Automobile, vous pouvez demander le remboursement à tout moment, et ce jusqu’à 7 jours maximum avant le début de la prestation commandée. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 7 : Protection Des Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Vous pouvez à tout moment demander l’accès en contactant cette adresse e-mail : AEA.automobile67@gmail.com.
Article 8 : Informations Sur La Société AEA Agence Expérience Automobile SAS
La société AEA Agence Expérience Automobile SAS est une société de droit français dont l’adresse est :
AEA Agence Expérience Automobile SAS
16 Rue du Milieu 67120 Ernolsheim/Bruche
SIREN = 953 244 720
TVA = FR 57 953 244 720